Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 Août 2025

La présente politique de confidentialité explique comment AvocatPro collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs. En utilisant notre application, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document.

1. Données collectées

• Informations personnelles : nom complet, numéro de téléphone, email.
• Données professionnelles : informations relatives aux dossiers juridiques, rendez-vous et procédures.
• Documents importés ou scannés : pièces justificatives, décisions judiciaires, notes.
• Données techniques : type d’appareil, système d’exploitation, adresse IP, journaux d’activité (logs).

2. Finalités de la collecte

• Gérer et suivre les rendez-vous et procédures judiciaires.
• Organiser et archiver les dossiers juridiques.
• Assurer la sécurité et la traçabilité des données.
• Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement technique de l’Application.

3. Base légale

• La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc.
• Les obligations déontologiques des avocats en matière de confidentialité.

4. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Avec le consentement explicite de l’utilisateur.
• Avec les autorités judiciaires, sur demande légale.
• Avec nos prestataires techniques (hébergement, sauvegarde) strictement pour les besoins de l’Application.

5. Sécurité des données

• Connexion sécurisée (HTTPS / TLS)
• Chiffrement des données sensibles
• Authentification forte et gestion des accès
• Sauvegardes régulières

7. Conservation des données

• Tant que le compte utilisateur est actif.
• Pendant une période de 3 ans après la clôture du compte, conformément aux obligations légales et déontologiques.

8. Droits de l’utilisateur

• Accès à vos données.
• Rectification ou suppression de vos données.
• Opposition au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits :
Email : [email de contact]
Adresse : [adresse de l’entreprise]

9. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Les modifications seront communiquées dans l’Application et sur nos canaux officiels.

10. Contact

Pour toute question, contactez-nous :
NeoLogix SARL
📧 [email protected]
📞 +212 666518348